Article 1 :
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 01.07.1901 et le décret du 16.08.1901 ayant pour titre : BINIC AMITIE

Article 2 :
L’association a pour objet la création de liens amicaux par l’organisation d’activités collectives sous forme d’ateliers, de stages, de sorties, d’animations festives.
Partage, transmission, mise en commun de compétences, connaissances, savoir-faire sont les fondements de l’association.

Article 3 :
Le siège social est fixé à La Mairie déléguée de BINIC 22520, 2 Quai de Courcy.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration ; la ratification par l’Assemblée générale sera nécessaire.

Article 4 :
L’association est libre de toute influence et est autonome par rapport aux organismes desquels elle pourrait recevoir un appui ou une quelconque subvention.

Article 5 :
L’association est ouverte à tous, sans distinction, sous condition du règlement d’une cotisation annuelle* ( Septembre à Août) dont le montant est fixé par le Conseil d’administration.

*La cotisation annuelle des intervenants des ateliers qui nécessitent une animation particulière (ex : langues) peut être prise en charge par l’association.

Article 6:
La qualité de membre actif est renouvelée chaque année par le paiement de la cotisation annuelle. Le CA se réserve toutefois le droit de radier toute personne pour motif grave.

Article 7 :
Les ressources de l’association comprennent :
1) Le montant des cotisations annuelles.
2) Les éventuelles subventions de l’état, du département ou de la commune.
3) Le résultat de manifestations exceptionnelles, de legs ou de dons.

Article 8 :
L’association est dirigée par un Conseil d’administration
composé d’au minimum un représentant pour chaque atelier. (Participant régulier à jour de sa cotisation-qui peut être gratuite*-)
Les membres du conseil sont élus pour 3 ans, rééligibles en fin de mandat.
Tout administrateur qui n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, sans motif grave, sera considéré comme démissionnaire.
Le CA choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé d’au minimum :
1- Un(e) président(e )
3- Un(e ) secrétaire
4- Un(e ) trésorièr(e )
Et si possible d’un(e) adjoint(e) pour chacun de ces 3 postes.

Le renouvellement du bureau se fait à la fin du mandat de chaque dirigeant. Si un ou plusieurs membre(s) du bureau vient(viennent) à démissionner, l’ensemble du bureau devra être renouvelé. 
Article 8 bis.

Un(e) président(e) sortant(e) peut être nommé(e) Président d’honneur. Il/ elle sera alors invité(e) aux réunions du conseil d’administration avec voix consultative uniquement.  Cependant si son mandat d’administrateur n’est pas échu ou s’il est renouvelé, il/elle siège au conseil d’administration avec tous les pouvoirs des administrateurs.

 Article 9 :
Le CA se réunit au moins une fois tous les 6 mois, sur convocation du /de la président (e), ou sur la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix . En cas d’égalité, la voix du /de la président (e), est prépondérante.

Article 10 :
L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au cours du dernier trimestre de l’année civile. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association , à jour de leur cotisation pour l’année concernée, reçoivent une convocation où figurent l’ordre du jour et  un coupon de remise de pouvoirs. Le/la président(e ), assisté(e ) des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels à l'approbation de l'assemblée.
Article 10 suite:
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du CA. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés (Quorum fixé à la moitié +1 du nombre d’adhérents de l’année). Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

Article 11 :
Si besoin ou sur la demande de la moitié +1 des membres de l’association, le/la président(e) peut convoquer une assemblée générale extraordinaire. Les modalités de convocation et d’exécution sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.

Article 12 :
L’assemblée générale désigne un commissaire aux comptes, membre de l’association et extérieur au conseil d’administration.

Article 13 :
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu (vers les services sociaux de la commune) conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.